DECRISTALLISATION DES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS INDIGENES

dimanche 19 octobre 2008
par  mrap40
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UN PREMIER SUCCES ! OBTENIR LA DECRISTALLISATION TOTALE

La Coordination déscristallisation à Bordeaux (composée de composée notamment de la Ligue des Droits de l’Homme, de la Cimade et de l’institut de défense des étrangers du barreau de Bordeaux) a effectué un travail exceptionnel concernant les retraites d’anciens combattants »indigènes ».

LE LIVRET DE LA COORDINATION
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En effet, en 1958, dans le contexte de décolonisation , les pensions des combattants « indigènes » avaient été gelées. Cette « cristallisation » avait entraîné une injustice et une discrimination d’une ampleur intolérable puisque ces combattants ont depuis lors touché de 8 à 10 fois moins de pension que leurs frères d’armes français. Fr (50 à 100 euros pour les combattants étrangers et de 500 à 1000 pour les français).

Le film « indigènes » avait posé le problème de cette tâche sombre sur l’histoire de la République. Le Président Chirac s’était alors engagé à résoudre cette inégalité dans le cadre de la loi de finance 2007. Cette promesse était cependant en trompe-l’oeil puisque l’ajustement ne concernait que deux allocations mineures (la retraite du combattant et la pension militaire d’invalidité). La pension militaire de retraite, la plus importante restait en dehors du champ de revalorisation.

Rien cependant n’a vraiment avancé depuis lors.

Le travail de la coordination « décristallisation » de Bordeaux a permit de lancer une offensive juridique contre ce déni de justice,. 60 dossiers ont été soumis au TA de Bordeaux ;

Le 10 octobre 2008 le TA examinait les premiers dossiers, et accordait à 6 marocains l’alignement de leur pension de retraite militaire sur celle des français. Le tribunal a appuyé sa décision sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 qui traitent de l’égalité pour tous les travailleurs. l’ancien combattant étant alors assimilé à un travailleur.

Malheureusement un sénégalais qui n’entrait pas dans le cadre de ces accords s’est vu refusé la revalorisation.

Le succès n’est donc qu’en demi-teinte mais il constitue un précédent juridique important.

Il faut donc une loi pour que tous les anciens combattants « indigènes » bénéficient de l’égalité de traitement.

C’est dans ce cadre qu’Alain Rousset , député de Gironde et président du Conseil Régional a annoncé son intention de déposer une proposition de loi de décristallisation pour les combattants des anciennes colonies.

La coordination décristallisation soutenue par le Conseil Régional d’Aquitaine a produit un guide pour aider à faire avancer la situation de ces anciens combattants.

Le temps presse ! les gouvernements successifs ont trop spéculé sur la mort de ces vieux combattants pour ne pas remplir cette obligation morale de la France

Vour trouverez sur cette page internet du Conseil Régional des documents de la commission que vous pourrez télécharger

documents coordination


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