Quand les cyber-délinquants racistes voient leur dommages et intérêts pris en charge.

mardi 18 août 2015
par  mrap40
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En 2005 et 2006, Un individu (pseudo papy mougeot) demeurant dans le Sud-Est a été condamné par le tribunal de Mont de Marsan, puis par celui de Pau en appel, suite à des contenus racistes et diffamatoires publiés sur le net à l’encontre de militants du MRAP des Landes.

L’individu était par la suite à nouveau condamné à Paris (XVII chambre correctionnelle), pour de nouveaux écrits orduriers et racistes à l’encontre du Président de la Fédération des landes ainsi que d’autres dirigeants du MRAP.

Depuis lors, Il injure et diffame toujours dans les mêmes termes racistes notre camarade président du comité de Nice du MRAP devenu sa cible privilégiée.

Malgré les condamnations, cet individu continue à inonder internet de sa prose raciste et diffamatoire,

Il entretient aujourd’hui plusieurs blogs racistes et haineux, (dont celui intitulé MichjelAlainLabetdeBornay. Ces blogs sont en général hébergés chez blogspot coupable de laxisme.

Les victimes du procès de Paris ont reçu dans le cadre du SARVI (fonds de garantie pour aider les victimes ), 30% des dommages et intérêts. A charge pour l’organisme de recouvrer la totalité des sommes dues auprès du condamné par la XVII chambre correctionnelle de Paris.

Mais à ce jour le SARVI n’a rien pu récupérer des sommes dues. Ce qui signifie que le fond de garantie paye les D&i à la place d’un multi-récidiviste qui continue à déverser en toute impunité ses flots de haine raciste sur le Net.

En présentant en avril 2015 son "plan de lutte contre le racisme et l"antisémitisme", le premier ministre déclarait « La passivité sur Internet, c’est fini »,"

On jugera de l’efficacité de telles déclarations péremptoires dès lors qu’un multi-récidiviste continue à sévir en se soustrayant totalement aux décisions de justice antérieures.

Cette situation soulève aussi le problème de la faiblesse des peines proposées, La loi prévoit une peine de prison pour incitation à la haine raciale. La récidive et le non paiement des dommages et intérêts devraient donc conduire à l’incarcération de tels délinquants.

rappel sur le site national du MRAP
http://www.mrap.fr/contre-le-racisme-sous-toutes-ses-formes/racisme-sur-internet/racisme-sur-internet-une-condamnation-attendue/?searchterm=labet